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Réglementation

 

La directive Nitrates impose l’implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau en zones vulnérables.

La norme BCAE protection et gestion de l'eau impose l'implantation de bandes enherbées le long de tous les cours d'eau éligibles. Sa gestion, sa mise en place et sa composition sont variables selon les régions.

Dernière modification : 05/08/2014